CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par C&D Cynotechnie (ci-après "le Vendeur") auprès des acheteurs (ci-après "le Client"), via le site Internet https://lacoquerie.odoo.com/shop.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET PRIX
2.1 Les produits proposés à la vente sont des articles amiùentaires et accessoires pour animaux, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site Internet.
2.2 Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
2.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 3 - COMMANDE
3.1 Le Client valide sa commande après avoir :
- Sélectionné les produits
- Validé le contenu de son panier
- Rempli le formulaire de commande
- Accepté les présentes CGV
- Effectué le paiement
3.2 La confirmation de commande par le Vendeur constitue l'acceptation de la commande.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
4.2 La commande sera traitée à réception du paiement intégral.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés si par voix postale ou selon les dates de tournées de livraison par secteur (Frais de livraison à prévoir).
5.2 En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client peut annuler sa commande.
5.3 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets.
6.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 - GARANTIES
7.1 Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés.
7.2 En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ
8.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit.
8.2 Les photographies et descriptions des produits sont indicatives et n'engagent pas la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES
9.1 Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément au RGPD.
9.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 10 - LITIGES
10.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :
- Par email : contact@lacoquerie.fr
- Par téléphone : 01 34 86 48 34
- Par courrier : La Coquerie, 3 route de Garancière, 78770 Villiers le Mahieu
Date de dernière mise à jour : 16 février 2025